Conditions générales de vente

ART 1 PREAMBULE

Bienvenue sur note site web www.maison-arsen.com . La société MAISON ARSEN est enregistrée à l’INPI et est basée au 5 route de la flotte 17410 SAINT MARTIN DE RE.

MAISON ARSEN peut être jointe par email : nucera.maeva@yahoo.fr en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

ART 2 OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MAISON ARSEN.

ART 3 PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC hors frais d’expédition et seront facturés sur la base de tarifs mentionnés au moment de l’enregistrement de votre commande sous réserve de disponibilité.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes peuvent être imputés selon le pays. Ces taxes ne sont pas à la charge de MAISON ARSEN mais relève de votre entière responsabilité. MAISON ARSEN invite l’importateur du ou des produits concernés à se rapprocher des autorités locales concernant les déclarations ou paiement de taxes.

Cet accord tacite ne saurait être rompu, aussi dans le cas d’un refus de livraison de la part du client, celui-ci restera toujours redevable des frais de douane, et par conséquence sera ponctionné dans le remboursement de sa commande.

MAISON ARSEN se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les conditions générales de vente sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Les articles demeurent la propriété de MAISON ARSEN jusqu’au paiement intégral.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…) la commande sera annulée même en cas de validation initiale.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une facture mentionnant une adresse de livraison et en validant l’option.

ART 4 VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et les accepter sans restriction ni réserve en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

ART 6 DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois ces derniers s’avéraient indisponibles nous vous préviendrons dans les plus brefs délais pour annuler ou modifier votre commande. MAISON ARSEN se réserve le droit de supprimer de la commande un ou plusieurs articles suite à une erreur de stock ou à un défaut constaté. Dans ce cas le reste de la commande sera expédié et le remboursement des articles concernés sera effectué. Vous serez prévenu par mail. 

Dans le cas où vous seriez intéressé par un produit en rupture de stock un champ vous permet de rentrer votre adresse mail afin d’être prévenu de son retour.

ART 7 LIVRAISON

Les colis sont expédiés dans les 4 jours ouvrés maximum en lettre/colis à réception de votre paiement.

Les commandes sont traitées et envoyées les jours ouvrés du lundi au vendredi, hors les jours fériés. Les frais d’expédition comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.

Dès la commande validée, suivez son acheminement sur votre compte MAISON ARSEN, un lien vous sera alors fourni avec numéro de votre colissimo pour suivre en ligne la livraison.

En cas de perte ou de vol du colis, après dépôt chez nos transporteurs, nous ne serons tenus pour responsables. Veuillez alors vous rapprocher du transporteur muni de votre numéro de suivi. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte du colis.

COLISSIMO

Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés. MAISON ARSEN ne pourra être tenue pour responsable du retard d’acheminement.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une requête est menée auprès de la Poste et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si le colis apparaît comme étant livré, aucune contestation ne pourra être faite.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le client refuse la seconde expédition, il sera alors remboursé de la commande sans les frais de port.

ART 8 PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande y compris pour les produits en précommande.

Nous acceptons les règlements par carte bancaire Visa, Mastercard et paiement paypal. Nous ne conservons aucune information bancaire relative au client.

ART 9 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour se rétracter sans avoir à se justifier. Les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur. Les retours produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, étiquettes). Merci de nous contacter par mail : nucera.maeva@yahoo.fr

Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi.

ART 10 RETOUR / ECHANGE

Les produits ne convenant pas feront l’objet d’un remboursement ou d’un avoir par MAISON ARSEN (hors produits remisés). Les frais d’envoi retour seront à la charge du client. L’échange sera effectué à réception de l’article dans la disponibilité des stocks. Si une erreur sur le produit est avéré, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif.

S’il s’agit d’un échange de produit, MAISON ARSEN s’engage à rembourser les frais d’envoi retour du client.

Seuls les produits neufs, étiquetés, dans leur emballage d’origine seront repris. Tout produit abîmé, porté, lavé ne sera échangé.  Si ces conditions n’étaient pas réunies le ou les articles concernés resteront la propriété du client et ne bénéficierons d’aucun remboursement.

Les articles en promotion ne pourront pas bénéficier d’un remboursement, d’un échange ni même d’un avoir.

ART 11 PRODUITS DEFECTUEUX

Vous disposez de 3 jours maximum après réception de votre commande pour nous informer d’un défaut sur un produit reçu. Merci de nous contacter le plus rapidement possible via notre adresse mail dans l’onglet contact de la page d’accueil accompagné d’une photo du défaut.

Si les stocks sont disponibles nous vous enverrons une nouvelle pièce, dans le cas contraire nous vous proposerons un remboursement ou un avoir du montant ou d’une partie du montant de l’article défectueux.

Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai, ni si l’article a été porté ou n’est plus dans son emballage d’origine.

ART 12 PROPRIETE INTELECTUELLE

Le contenu du site internet www.maison-arsen.com (documents techniques, dessins, photographies, sons, vidéos, reste la propriété de MAISON ARSEN, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ART 13 SERVICE CLIENTELE

Nous sommes disponibles sur nucera.maeva@yahoo.fr

ART 14 RESPONSABILITE

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. MAISON ARSEN attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

MAISON ARSEN ne pourra être tenue responsables de la non-exécution du contrat conclu avec le client en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (perturbation des services postaux ou des moyens de transports, incendie, inondation…). Le client sera avisé par mail d’un tel évènement.

ART 15 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données saisies sur www.maison-arsen.com  restent entièrement confidentielles. Elles seront utilisées dans le cadre du traitement d votre commande. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour cette démarche n’hésitez pas à prendre contact par mail nucera.maeva@yahoo.fr.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation MAISON ARSEN peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide de cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas ce procédé, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si cette option est désactivée, certaines prestations proposées sur le site de MAISON ARSEN pourront ne pas être accessibles.

 

ART 16 GARANTIES

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.